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Les objectifs principaux de cette ligne éditoriale sont:
- Découvrir la musique et les mondes sonores de manière ludique et pédagogique.
- Inciter les enfants à pénétrer le monde musical par de belles histoires contées et imagées.
- Offrir des outils de travail performants pour les apprenti-musiciens, plus jeunes et moins jeunes.
- Des idées pour rendre les journées plus musicales et agréables.
- La recherche de belles images et illustrations pour le bonheur des yeux!
- Des prix accessibles à tous!

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Vos conditions de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TABLE DES MATIÈRES

 

1.    Conditions pour effectuer une commande

2.    Étapes de conclusion du contrat

3.    Réserve de propriété

4.    Politique de prix

5.    Disponibilité et délais d’expédition

6.    Modalités de livraison et frais de port et d’emballage

7.    Modes de paiement

8.    Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation

9.    Politique de retour et d’échange

10.  Informations légales

 

 

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

 

ENTRE :

EDITIONS DOM,

dont le siège social est situé Buchenweg 32, CH 3185 Schmitten. Ci après dénommée « Nous » ;

Pour le compte de Editions DOM librairie en ligne des Editions DOM.

Ci-après dénommée le « Site » ;

D’UNE PART ;

 

ET 

 

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,

Ci-après dénommée « vous » ;

D’AUTRE PART.

 

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

 

1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, nous nous réservons le droit de nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et  susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, nous nous réservons le droit de nous adresser directement à la personne qui aura contractée cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

 

 

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

 

2-1  Les informations figurant sur le site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre vous et nous constitue une telle offre.

2-2  Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Par conséquent toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige. 

-  Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi. 

-  En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Editions DOM et relèvera par conséquent du droit suisse.

2-3  Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat. 

 

ARTICLE 3. RESERVE DE PROPRIETE

 

3-1 Les articles qui vous auront été livrés demeurent notre propriété aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que vous aurez contractée sur le site.

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne vous être pas encore acquitté de leur règlement.

3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, nous nous réservons le droit d’exiger de vous que ces articles nous soient expressément retournés à vos frais. 

 

 

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

 

4-1 Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe], ceux-ci vous seront facturés en sus du montant des articles de votre commande.

4-2  Le prix affiché sur le site au moment de votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et votre commande. 

4-3  Le prix du téléchargement d’un produit numérique affiché sur le site au moment de votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification [à la hausse ou à la baisse] auprès du fournisseur entre la précédente commande et votre commande.

 

ARTICLE 5. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION

 

5-1 Chaque fiche article figurant sur le site fait mention de la disponibilité de l'ouvrage concerné et d'une fourchette de délai dans laquelle il est susceptible de vous être expédié. Ces informations n'ont cependant qu'une valeur indicative, qu'il s'agisse d'articles parus, d'articles à paraître dans le cas des pré-commandes. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires de nos limites de stocks. 

5-2 Dans le cas d’une commande multi articles, vous pouvez choisir l’option de livraison que vous préférez : une  livraison groupée de tous les articles de votre commande ou une livraison dégroupée des articles disponibles au moment de votre commande séparément des articles ultérieurement disponibles.

5-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que nous prenons auprès de nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que nous vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont nous ne manquerons pas de vous informer : 

- Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, nous considérerons que votre commande est toujours valide jusqu’à ce que nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent votre commande ne nous étaient pas garantis par nos fournisseurs et qu’il nous apparaissait par conséquent impossible de vous les livrer dans les meilleurs délais, nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de vous demander de la reformuler ultérieurement.

 

- Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent votre commande, nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation. 

 

ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON
 
6-1 Options de livraison
 
> Livraison groupée de tous les articles de la commande
La livraison groupée correspond à une livraison unique de tous les articles de votre commande et ce, quelle que soit leur disponibilité respective au moment de l’enregistrement de votre commande. 
- Dans le cas d’une livraison groupée, notre service de traitement des commandes stockera pour vous les ouvrages disponibles en attendant que nos fournisseurs nous fassent parvenir les autres ouvrages qui ont fait l’objet de votre commande et que nous soyons en mesure de vous les expédier en une seule fois.
- Cette option de livraison est sélectionnée par défaut lors du processus de validation de votre panier de commande. Si vous préférez opter pour une livraison dégroupée, vous pouvez à cette même étape aisément modifier l’option sélectionnée par défaut pour nous indiquer celle qui vous convient le mieux selon l’urgence de votre commande.
 
> Livraison dégroupée des articles disponibles au moment de la commande puis des articles ultérieurement disponibles
La livraison dégroupée est possible pour toute commande de plusieurs articles.
- Elle vous permet de recevoir rapidement, selon le mode de livraison que vous aurez choisi par ailleurs, les ouvrages que nous avons en stock puis, dans un second temps et au fur et à mesure que nous les recevrons de nos fournisseurs, les autres ouvrages de votre commande jusqu’à ce que vous ayez été livré de l’ensemble des articles de votre commande.
 
6-2  Livraison de produits numériques [téléchargement]
Les produits numériques sont disponibles pour le téléchargement dès le paiement par carte de crédit [seul accepté] effectué : un lien pour le téléchargement vous sera fourni dès la fin du processus de paiement.
La commande de téléchargement est librement combinable avec la commande de produits physiques, lesquels vous seront livrés indépendamment, selon les modalités à choix présentées ci-dessus. 
 
6-3  Modes de livraison des commandes
Sur le site, vous pouvez choisir entre deux modes de livraison : Expédition-Economy ou Expédition-Priority, selon les coûts de frais de port et d’emballage qu’ils induisent et l’urgence de votre commande. À titre d’information, et sans que ne nous puissions les garantir car ils sont du ressort de notre partenaire La Poste, Vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrés] associés à chacun de ces modes de livraison.
 
6-3.1 -  Frais de port et d’emballage
Selon le lieu d’expédition de votre commande, le mode et les options de livraison que vous aurez choisis, lors du processus de validation de votre panier de commande, vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de votre commande.
 
> Livraison en Suisse
 
- Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy et Expédition-Priority. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.
- Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
 
> Livraison en Europe 
Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en deux zones : Zone 1 et Zone 2. 
- Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe [zones 1 et 2]. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra  effectivement être acceptée.
- Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 1 et 2 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
 
> Livraison dans les pays hors Europe
Les frais de port et d’emballage pour les livraisons dans les pays hors Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en trois zones : Zone 3, Zone 4 et Zone 5. 
Ces frais de port et d’emballage s’appliquent jusqu’à trois articles par commande. Passé ce seuil, des frais par article s’y ajouteront et ce quelle que soit la zone à laquelle appartient le pays de livraison.
- Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Europe [zones 3, 4 et 5]. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra acceptée.
- Vous pouvez prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 3, 4 et 5 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
 
Des frais de port indicatifs vous seront indiqués lors de la commande. En fonction du poids des ouvrages, ils seront minorés le cas échéant. 
 
                      Economy    Priority
  Zone 1       CHF 35.-    CHF 41.-
  Zone 2       CHF 42.-    CHF 48.-
  Zone 3       CHF 50.-    CHF 66.-
  Zone 4       CHF 57.-    CHF 80.-
  Zone 5       CHF 63.-    CHF 101.-
 
> Téléchargement
Les produits numériques sont livrables dans tous les pays dès acceptation du paiement du produit par carte de crédit, sous réserve des limites géographiques décidées et fixées par les éditeurs. Le service de téléchargement est gratuit pour tous pays.
 
6-3.2 -  Droits de douane
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si vous en étiez le commanditaire. Il est donc de votre ressort de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.
 

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT

 

Sur le site, selon que vous soyez domicilié en suisse ou non, différents modes de paiement vous sont proposés au cours du processus de validation de votre commande, de façon à vous permettre de régler aisément et en toute sécurité vos achats. 

 

7-1  Modes de paiement autorisés pour les personnes domiciliées en Suisse 

- Le montant de Votre commande sur le Site peut être réglé par carte de crédit, les données considérées pour le débit étant celles que vous aurez enregistrées sur votre Profil Client. Ce n'est qu'au moment de l'expédition effective des articles physiques ayant par ailleurs fait l'objet de votre commande et soumis à disponibilité [voir Article 5. Disponibilité et délais d'expédition] et livraison par nos fournisseurs que nous débiterons votre compte bancaire de la somme correspondant au solde de votre règlement. Pour l’achat de produits numériques, c’est en revanche le débit de votre compte qui déclenche le téléchargement.

7-2  Modes de paiement autorisés pour les personnes résidant dans un pays européen ou hors Europe

- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant dans un pays situés en Europe [hors territoire Suisse] ou hors Europe doit être effectué à votre convenance par carte de crédit internationale.

 

ARTICLE 8. CONDITIONS ET DELAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

 

8-1  Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement. 

8-2  Dans le cas où votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, nous serions en droit d’exiger de vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de votre commande.

 

 

ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ECHANGE

 

Outre l’exercice du droit de rétractation, vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que vous aviez commandé.

9-1  Politique de retour

- Dans le cas de livraison par Notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant son transport, vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires]  à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour nous faire part de votre demande et nous retourner l’article concerné.

 

Les cas de téléchargement défectueux sont traités exclusivement par notre service après-vente - joignable par courrier électronique à l'adresse : editionsdom@yahoo.com

- Afin que nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais votre demande, vous devrez, faute de quoi nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seul dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis. 

- Tout article non conforme à votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné à nos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.

 L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :   

 

EDITIONS DOM

Service clients

Sarah Chardonnens

Buchenweg 32

CH-3185 Schmitten

 

- Le téléchargement de produit numérique équivaut à une livraison irréversible, et ne donne donc lieu à aucune opération de retour.

 

9-2 Politique d’échange

Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le site, acquis pour vous-même pour un tiers ou qui vous aurait été offert par un tiers. 

 

1. Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande

 

-  Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour effectuer par e-mail. Votre demande d’échange (editionsdom@yahoo.com) en nous donnant les informations clients vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des article[s] [les Titres, noms d’auteurs, Code ISBN, Prix] concerné[s] par votre demande et figurant sur votre facture et le bulletin de livraison qui accompagnaient votre commande au moment de sa livraison. 

 

- Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature de l’ouvrage, vous disposerez alors de 7 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi, à compter de la date d’acceptation de votre demande par notre service des commandes, pour nous  retourner à vos frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seulement dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis.

 

- Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit nous être retourné à vos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante : 

 

EDITIONS DOM

Sarah Chardonnens 

Buchenweg 32

CH-3185 Schmitten

 

 

ARTICLE 10.   INFORMATIONS LÉGALES

 

10-1 Mentions légales

Le site est la librairie en ligne des EDITIONS DOM. Si vous avez des remarques ou des questions la concernant, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail (editionsdom@yahoo.com) ou en nous écrivant à l’adresse postale suivante :     

                                                     

EDITIONS DOM

Sarah Chardonnens

Buchenweg 32

CH-3185 Schmitten

       

10-2  Licence d’accès au Site

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de nous être dommageable.

 

10-3  Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.

 

10-4  Responsabilité

-   Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel et aux valeurs de notre entreprise. Cependant, nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez nos fournisseurs ou éditeurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, notre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux.

-  Malgré notre vigilance et l’ensemble des précautions que nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que nous vous offrons, nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties. 

En conséquence :

-  Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de certains de ses éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser. 

- De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

 

Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités. 

 

10-5 Protection des données personnelles

-  Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que nous les  collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site. 

-  Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un e-mail (editionsdom@yahoo.com)

 

10-6 Droits d’auteurs et crédits

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du site sont la stricte propriété de EDITIONS DOM, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec nos partenaires et dont les copyrights sont dûment explicites sur les pages du site où ils apparaissent et par conséquent :

 

- Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui vous permettra de procéder à vos achats sur le site dans le cadre du présent contrat. 

- Nous et nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], que EDITIONS DOM ou de l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servaient sans notre accord express et écrit ou celui de nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat. 

- La publication sur le site de critiques, communications et autres contenus que vous êtes susceptible de nous faire parvenir dans ce but, reste à notre entière discrétion. 

- Dans le cas de leur publication, vous nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si nous le jugions nécessaire, contenus dont vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs. 

- Dans le cas contraire, et si nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que vous nous auriez communiqués, vous seriez tenu de nous indemniser à hauteur des dommages que nous aurions subis.

 

10-7 Protection des droits d'auteurs

Le contenu des produits numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

 

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

Droits suisse:

  • Droit de révocation. Le droit suisse ne prévoit aucun délai de rétraction ou autre droit de retour une fois la commande passée. Le vendeur peut prévoir une telle clause, mais n'est soumis à aucune obligation en la matière. 
  • Délai de livraison. Le droit suisse ne prévoit pas de délai maximal de livraison. Pour rassurer les clients, le vendeur peut en prévoir un dans le contrat.
  • Informations claires. Les boutiques en ligne ont l'obligation de fournir les informations prescrites par la loi fédérale contre la concurrence déloyale entrée en vigueur en 2012 (voir ci-dessous).
  • Garantie. Si le produit se révèle défectueux ou non conforme à sa description, l'acheteur bénéficie d'une garantie d'un an. Cette durée peut être modifiée voire supprimée par le vendeur dans les conditions contractuelles.

Langues (FR)

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