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Les objectifs principaux de cette ligne éditoriale sont:
- Découvrir la musique et les mondes sonores de manière ludique et pédagogique.
- Inciter les enfants à pénétrer le monde musical par de belles histoires contées et imagées.
- Offrir des outils de travail performants pour les apprenti-musiciens, plus jeunes et moins jeunes.
- Des idées pour rendre les journées plus musicales et agréables.
- La recherche de belles images et illustrations pour le bonheur des yeux!
- Des prix accessibles à tous!

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ARTICLE 10.   INFORMATIONS LÉGALES

 

10-1 Mentions légales

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EDITIONS DOM

Sarah Chardonnens

Buchenweg 32

CH-3185 Schmitten

 

           

10-2  Licence d’accès au Site

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10-3  Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.

 

 10-4  Responsabilité

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10-5 Protection des données personnelles

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10-6 Droits d’auteurs et crédits

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10-7 Protection des droits d'auteurs

Le contenu des produits numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

 

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

 

 

Droits suisse:

  • Droit de révocation. Le droit suisse ne prévoit aucun délai de rétraction ou autre droit de retour une fois la commande passée. Le vendeur peut prévoir une telle clause, mais n'est soumis à aucune obligation en la matière. 
  • Délai de livraison. Le droit suisse ne prévoit pas de délai maximal de livraison. Pour rassurer les clients, le vendeur peut en prévoir un dans le contrat.
  • Informations claires. Les boutiques en ligne ont l'obligation de fournir les informations prescrites par la loi fédérale contre la concurrence déloyale entrée en vigueur en 2012 (voir ci-dessous).
  • Garantie. Si le produit se révèle défectueux ou non conforme à sa description, l'acheteur bénéficie d'une garantie d'un an. Cette durée peut être modifiée voire supprimée par le vendeur dans les conditions contractuelles.

 


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